3e concertation francophone informelle sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États

En marge des travaux de la Commission des Nations unies pour le Droit commercial international (CNUDCI) sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (1er-3 avril 2019), auxquels elle participait à New-York, l’OIF a organisé la 3e concertation des délégations francophones.

A l’initiative de l’OIF, la 3e concertation des délégations francophones participant au groupe de travail n°3 de la CNUDCI, s’est tenue lors de deux sessions, le 1er et le 3 avril, à la Représentation permanente de l’OIF puis au siège des Nations unies.
Elle a réuni 30 délégués représentant 20 Etats membres de la Francophonie, sous la présidence de Narjess Saidane, Représentante permanente de l’OIF auprès des Nations unies. Anna Joubin-Bret, Secrétaire de la CNUDCI, a pris part à la séance inaugurale de la concertation et a pu présenter l’état d’avancement des travaux de la Commission. L’Union européenne a également présenté la proposition portée par elle et au nom de ses Etats membres.

Les délégués francophones ont à l’occasion de cette concertation échangé leurs vues sur le projet de réforme du règlement des différends investisseurs - Etats et discuté des options de réforme possibles. Ils ont par ailleurs souligné l’intérêt d’une réunion inter-session africaine, qui aurait notamment vocation à permettre un renforcement des capacités des délégations africaines.

C’est dans ce cadre que la Guinée a annoncé sa disponibilité à accueillir cette réunion inter-session africaine, en septembre prochain à Conakry. Les délégations présentes ont salué cet engagement d’un pays membre de la Francophonie. Il est à noter que l’ensemble des délégations francophones aura pris une part active aux débats en cours à la CNUDCI et exprimé un soutien qui s’est révélé particulièrement utile pour la poursuite de travaux en vue d’une réforme en profondeur du règlement des différends investisseurs - Etats.

Enfin, les Délégations ont tenu à saluer l’action de l’OIF en vue de la mobilisation des Etats pour une participation effective aux travaux du Groupe de travail III. La Francophonie demeure mobilisée dans la perspective d’une réforme du règlement des différends entre investisseurs et États.